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Introduction


PreparerSesVacances est un service édité par la société N-Gine Innovation.
Copyright © 2007 - Tous droits réservés
SARL au Capital de 8 000 Euros - RCS Nîmes 498 275 544 - Code APE 722C.
Siège social : 35 Chemin Font de Sorbier – 30870 Clarensac.


PreparerSesVacances est un portail de locations saisonnières dont la fonction est de diffuser une sélection d'annonces proposées par les membres du site.
 

Engagements et Responsabilité

Le propriétaire (l'annonceur)

Le propriétaire d’une annonce autorise PreparerSesVacances et ses partenaires à diffuser son annonce dans son intégralité (description et photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion.
Lors de la mise en ligne, le propriétaire certifie être détenteur des droits d’utilisation des photos qu’il fournit.
Le propriétaire reste seul maître de sa décision à louer son bien. Il traitera comme bon lui semble avec le vacancier de son choix sans l’intermédiaire de PreparerSesVacances.
Le propriétaire garantit l’exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis.
Il s’engage à :

  • tenir à jour la description de son bien, soit en se connectant avec son identifiant de membre au portail www.preparersesvacances.com, soit en utilisant le logiciel PA-Manager.
  • supprimer les périodes louées au fur et à mesure de leur réservation.
  • fournir des photos reflétant la réalité.

Le propriétaire pourra inclure un lien vers une page personnelle complétant la description de son bien. Ce lien ne pourra en aucun cas rediriger l’internaute vers un site publicitaire ou tout autre site ne respectant pas la netiquette.

En cas de manquement, PreparerSesVacances se réserve le droit de ne plus diffuser l’annonce pour les périodes concernées tout en conservant les sommes versées.

 

L'éditeur (PreparerSesVacances)
PreparerSesVacances ne pourrait être tenu pour responsable de la description de l’annonce ou de l’absence d’informations. Seule la responsabilité du propriétaire de l'annonce est engagée par cette dernière. Le propriétaire dégage PreparerSesVacances de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Les équipes de PreparerSesVacances s’occuperont d’effectuer une relecture des annonces après chaque modification. De ce fait, la modification d'une annonce entraine une suspension de parution pour une durée de 48h maximum.
L’annonce sera déclarée valide par son propriétaire si celui-ci ne s’est pas manifesté dans les 8 jours suivant sa parution.

PreparerSesVacances pourra agrémenter les annonces avec :

  • des liens vers des partenaires touristiques,
  • des images relatives aux biens loué ou à sa localisation fournies par les membres.

Ces images ne seront incluses qu'après validation de la part de l'équipe de PreparerSesVacances.

Le portail www.PreparerSesVacances.com est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de maintenance majeure du portail.
L'équipe de PreparerSesVacances s’engage à faire son maximum pour réduire les éventuelles coupures liées à des problèmes techniques.

 

Les vacanciers
Il appartient aux vacanciers de vérifier la véracité des informations contenues dans les annonces. Si suite à un séjour, le vacancier devait s’apercevoir d’un manque d’information, il devra en informer PreparerSesVacances abus@psv.com.

PreparerSesVacances n'assume aucune responsabilité sur la qualité, l'existence, la sûreté des biens loués, la véracité ou l'exactitude des informations présentées sur les annonces mises en ligne, la capacité des annonceurs à louer lesdits biens locatifs, ni la capacité des locataires à payer les service locatifs ou tout services annexes.

 

Tarification
La tarification est accessible sur la page Tarifs.
Cette dernière pourra être modifiée sans que cela ait un quelconque impact sur les annonces en cours de validité.

 

Points fidélité
Les points fidélité sont exclusivement réservés aux membres de PreparerSesVacances. Ils ne pourront être utilisés que sur ce portail.
Les programme de fidélité donne droit à des réductions sur les tarifs des prestations.
Les points sont :

  • valables pour une durée indéterminée et ne sont ni cessibles ni remboursables,
  • utilisés en une seule fois à chaque commande dès lors que le membre possède au moins 100 points.

Chaque point à une valeur d'un centime d'euro

 

Communauté
L’espace communautaire est accessible à tous les internautes. Cependant, pour alimenter et participer à cet espace, l’internaute devra ouvrir gratuitement un compte sur PreparerSesVacances et devenir ainsi membre.

Les membres déposant des images dans l’espace communautaire devront s’assurer être propriétaire de l’image. PreparerSesVacances ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement.
Les images n'apparaîtront en ligne qu'àprès leur validation par les équipes de PreparerSesVacances.

 

Censure
D’une manière générale il est formellement interdit de diffuser sur le portail PreparerSesVacances tout texte ou image :

  • contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • contraire au respect de la vie privée,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes, · à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Tout manquement à ces termes pourra entraîner des poursuites et la radiation du membre. Si le membre est annonceur, ses annonces seront supprimées et les sommes perçues retenues.

 

Propriété intellectuelle
A l’exception du contenu des annonces, des images de la photothèque et des logos des prestataires, tout le contenu de PreparerSesVacances reste la propriété intellectuelle de N-Gine Innovation.
L’utilisateur de PreparerSesVacances s’engage à ne pas utiliser les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès à des fins personnelles faute de quoi PreparerSesVacances pourra engager des poursuites.

 

Droit d'accès
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, adressez-vous au service membre. Vous pouvez vous désinscrire des neswletters en suivant les consignes indiquées directement dans celles-ci. Vos adresses email constituent une base de données, propriété de PreparerSesVacances qui s’interdit toute diffusion, vente, cession ou partage de cette base de données.

 

Modification des présents termes et conditions 
La société N-Gine Innovation se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français.


Date de dernière mise à jour : 19/06/2007.

En utilisant PreparerSesVacances l’internaute déclare accepter ces conditions générales.


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